Milice privée


Milice privée

Milice privée organisation paramilitaire, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public. (La participation à une milice ou à un groupe de combat, son organisation, sa reconstitution après dissolution sont punies par le Code pénal.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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